Espace formation en ligne

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Préambule :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par la Société SET CONCEPT, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Définitions : la société SET CONCEPT sera dénommée « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées « stagiaires ».

Article 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. Conformément au code du travail (article R.6352-1), lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.

Article 2 : DISCIPLINE GENERALE

Article 2-1 : Boissons alcoolisées et substances illicites

L’introduction ou la consommation de substances illicites ou de boissons alcoolisées dans les lieux de formation utilisés par la Société SET CONCEPT est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme de formation.

Article 2-2 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation. 

Article 2-3 : Téléphones portables

Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux pendant le déroulement de la formation. Par ailleurs, il est interdit de téléphoner dans la salle de formation.

Article 2-4 : Confidentialité

Il est interdit :

- D’emporter ou de modifier les supports de formation

- D’effectuer une reproduction des supports de formation

- De prendre des photos ou des vidéos pendant le déroulement de la formation 

Article 2-5 : Horaires de formation – Absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation « SET CONCEPT » et sont portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent en avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage sauf circonstances exceptionnelles.

• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme SET CONCEPT doit préalablement informer l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Les stagiaires sont tenus de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut leur être demandé de réaliser un bilan de la formation.

Article 2-6 : Tenue

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue vestimentaire correcte.

Article 2-7 : Comportement

Il est demandé aux stagiaires d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Il est notamment interdit de manger dans les salles de cours.

Article 2-8 : Utilisation du matériel

Les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui leur est confié en vue de leur formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Les stagiaires ont l’interdiction de manipuler le matériel du formateur (ordinateurs, supports, etc.).

Article 2-9 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l’enceinte du lieu où sont dispensées les formations.

Article 3 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation SET CONCEPT pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

• Avertissement écrit par le Responsable de formation 

• Blâme

• Exclusion temporaire de la formation

• Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise, l’employeur du salarié stagiaire et/ou le financeur du stage.

Article 4 : ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Règlement intérieur fait à Montpellier le 10 octobre 2023

Darren SCHULLER

Président de SET CONCEPT